Stagiaire à l'Unité Gouvernance du PNUD - Comores

Contract

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Background

Le projet « Appui au Renforcement des capacités de gestion multisectorielle, coordonnée et décentralisée de l’environnement pour atteindre les objectifs des trois Conventions de Rio en Union des Comores (ANCAR II) » est en lien direct avec l’objectif 2 de la stratégie GEF 6 sur la Cross-Cutting Capacity Development (CCCD)qui vise le renforcement des structures et des mécanismes consultatifs de gestion de l’environnement. Ce projet s'inscrit également dans les cadres 1 et 3 du programme CCCD qui appellent les pays à : a) intégrer les besoins environnementaux mondiaux dans les systèmes d'information de gestion et le suivi, et b) intégrer les dispositions des AME dans les cadres législatifs, réglementaires et réglementaires nationaux. Ce projet permettra à l’Union des Comores de prendre les meilleures décisions vers l’acquittement, pérenne, de ses obligations environnementales mondiales à travers notamment l’intégration des orientations des trois (3) Conventions de Rio (Changements climatiques, biodiversité et désertification) dans les politiques et stratégies de développement du pays.

Une loi cadre de l’Environnement (LCE) existe aux Comores depuis 1994. A ce titre, elle est considérée comme obsolète et nécessite une révision pour prendre en compte les nouveaux enjeux et les priorités nationales en matière de législation et réglementation en environnement, déclinés dans des documents de référence nationale, tels que le Plan Comores Emergents (PCE), élaboré en 2019 et qui adresse la problématique des Objectifs de développement durable (ODD). Cette révision de la LCE doit également permettre d’intégrer les préoccupations et orientations soulevées dans les trois (3) conventions de Rio, adoptées par les Comores entre 1994 et 1998.

Il convient de souligner que l’état actuel de l’environnement met en évidence des richesses diverses et variées en ressources naturelles (biodiversités et écosystèmes), mais fortement menacé par l’action anthropique, en liaison directe avec les conditions économiques et sociales. En effet, il apparait une dégradation généralisée du milieu et l’existence de modes d’exploitation des ressources généralement inadaptés, ainsi que l’urgence des actions à entreprendre.

C’est donc dans ce contexte que la révision de cette loi s’impose, dans le but de mettre à jour les aspects législatifs et réglementaires, en y intégrant toutes les orientations et préoccupations contenues dans ces conventions. Ainsi, le principe de base qui sous-tend la réactualisation de cette loi est de fixer les principes généraux et les grandes orientations juridiques et institutionnelles en matière de gestion de l´environnement. La loi-cadre doit porter sur les « principes fondamentaux », c’est-à-dire les grandes lignes en matière de protection de l’environnement, et habiliter le Gouvernement à intervenir par des décrets pour fixer les règles « Opérationnelles ».

La loi-cadre environnementale doit refléter les engagements internationaux pris par les Comores et mettre en place des dispositifs et des mesures respectant les obligations découlant des traités internationaux que les Comores ont ratifiés. Elle doit également refléter les obligations des accords régionaux relatifs à l’Environnement auxquels les Comores ont adhéré, notamment la Convention de Nairobi relative à l’Environnement côtier et marin.

Le stagiaire sera placé sous la supervision du Chargé de Programme Gouvernance du Bureau de pays pour une durée de trois mois

Duties and Responsibilities

1.2. Contexte de la contractualisation des services requis

C’est donc pour toutes ces raisons et dans ce contexte, que le Bureau de pays du PNUD en Union des Comores à travers le projet susmentionné, souhaite mobiliser les services d’un Stagiaire spécialisé en droit public pour prendre part aux travaux de révision de la LCE initiés par la DGEF, avec l’appui technique et financier du PNUD. Il convient de préciser qu’en tant que Petits Etat Insulaire en Développement (PEID) et donc vulnérable et très exposé aux impacts du changement climatique, aux risques et catastrophes naturelles, les Comores doivent relever ces différents défis et mettre l’accent sur l’atténuation et l’adaptation au CC dans les politiques et stratégies de développement dans la LCE

1.3. La pertinence de la mission

L’élaboration de nouveaux instruments juridiques ou la révision de certains textes, s’avèrent nécessaires aux fins d’aligner la législation nationale aux orientations des accords multilatéraux de l’Environnement (AME) tels que les trois (3) conventions de RIO.

La pertinence de cette mission se traduit ainsi, par l’importance accordée à l’environnement au niveau mondial et au niveau national, compte tenu des nouveaux enjeux comme le changement climatique et la préservation de la biodiversité. Des mises à jour conséquentes des documents stratégiques pour la gestion de l’environnement, notamment la loi cadre de l’environnement (LCE) qui constitue un document pertinent et stratégique en matière de gestion de l’environnement s’imposent.

Dans ce même ordre d’idée, la révision de cette LCE pourra significativement contribuer à :

• L’amélioration du cadre juridique et institutionnel de l’environnement
• L’amélioration de la gestion de l’environnement notamment sa préservation
• Elaboration d’un recueil exhaustif de la législation environnementale existante
• Elaboration d’une réglementation complète et adaptée en matière d’environnement
• Le renforcement des moyens de contrôle et l’application des textes.
• La préservation de la biodiversité et l’intégrité de l’environnement des Comores, partie intégrante du patrimoine universel, que l’insularité rend particulièrement vulnérable ;
• La création des conditions d’une utilisation, quantitativement et qualitativement, durable des ressources naturelles par les générations présentes et futures ;

L’assurance d’un cadre de vie écologiquement sain et équilibré à tous les citoyens

Competencies

L’approche méthodologique de la mission se décline comme suit :

Le stagiaire, devra inclure dans son offre, l’approche méthodologique qu’il entend utiliser pour la réalisation de la mission et l’atteinte des résultats. A ce titre, il doit élaborer une note méthodologique et assurer la supervision technique de l’ensemble des activités à réaliser :

• Analyser la loi cadre de l’environnement actuelle
• Les autres lois en lien avec l’environnement et leurs textes d’application
• Analyser la politique nationale de l’environnement et les autres politiques sectorielles du ministère comme la pêche et l’agriculture
• Analyser le cadre institutionnel du MAPE et de ses démembrements connexes au niveau insulaire et local.
• Travailler avec les parties prenantes au besoin

Required Skills and Experience

• Être en préparation d’un Diplôme d’Etudes Supérieures (Licence -Master-Doctorat) en Sciences Juridiques et / ou Sciences Sociales ,
• Nouvellement diplômé (e) dans les disciplines susmentionnées et en recherche d’un stage de perfectionnement,
• Bonne maitrise des logiciels informatiques (Word , Excel, …..)
• Excellente capacité d'analyse,
• Parfaite maîtrise de la langue française ;
• Excellente capacité de relations interpersonnelles ,
• Adhérer aux respects et valeurs clés du PNUD ;