Consultant national pour l’analyse fonctionnement et l’évaluation des besoins des commissariats de police et brigades de gendarmerie des régions de Ségou, Mopti, Gao et Ménaka

Contract

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Background

Background:

Quatre ans après la signature de l'Accord de paix et de réconciliation en 2015, le Mali reste confronté à de nombreux défis sécuritaires avec l’apparition de nouvelles menaces contre la paix et la stabilité. L’insécurité, qui a commencé dans les régions du nord, s’est étendue au centre du pays avec l’avènement d’un extrémisme violent et la radicalisation des jeunes. En outre, la dégradation de la situation sécuritaire est exacerbée aujourd’hui par des tensions intercommunautaires. L'insécurité et l'insurrection ont réduit ultérieurement la faible présence de l'État dans les régions touchées entraînant une détérioration de l'état de droit et des conséquences négatives pour les capacités d'adaptation et les moyens de subsistance des populations locales, en particulier les femmes et les jeunes.

Des faiblesses en matière de gouvernance sont en outre présentes dans plusieurs administrations clés de l’État limitant l'accès aux services publics. Des problèmes de corruption persistent alors que les lacunes en matière de sécurité et de justice ont affecté la confiance du public dans la gouvernance du secteur de la sécurité et le système judiciaire. L'accès aux services de sécurité et judiciaires par les personnes vulnérables, en particulier les femmes, reste un défi. Les prisons sont surpeuplées, les conditions de détention dans les pénitenciers sont difficiles et le nombre de détenus en détention préventive reste très élevé.

Afin d’accompagner les efforts mis en œuvre par le Gouvernement malien pour surmonter ces nombreux défis, le PNUD développé un nouveau programme d’appui à la Stabilisation du Mali à travers le renforcement de l’Etat de Droit (PROSMED). Ce programme sera mis en œuvre en partenariat avec d’autres acteurs du système des Nations Unies intervenants au Mali (MINUSMA SAJP, DAC, UNPOL, HCDH, ONUFEMMES, ONUDC, UNICEF, FNUAP) dans le cadre du centre global de coordination des activités relatives à l’état de droit dans les contextes post-conflit et de crise. Il s’inscrira dans le cadre du nouveau programme pays du PNUD Mali (CPD) et du nouveau Cadre de Coopération des Nations Unies pour le Développement Durable au Mali 2020-24 (UNSDCF) en cours de finalisation.

Certaines activités de ce nouveau programme ont démarré en 2020 dans le cadre de deux projets distincts : le plan d’initiation de projet (PIP) du PROSMED d’une durée de 12 mois qui permettra de mieux définir les appuis que le PNUD pourra fournir aux autorités maliennes en vue d’appuyer la stabilisation au Mali à travers le renforcement de l’Etat de droit ainsi que le projet « Approche intégrée pour lutter contre l’impunité et pour un accès amélioré à la justice dans le Centre du Mali » d’une durée de 30 mois financé par le Peace-Building Fund (PBF) et mis en œuvre conjointement par le Haut-commissariat aux Droits de l’Homme, PNUD, ONUFEMMES et Interpeace. L’activité objet de ces termes de référence s’insère dans le cadre du PIP et du projet PBF impunité.

Le gouvernement malien s’est engagé dans une vaste réforme du secteur de la sécurité , en soulignant sa détermination à promouvoir la bonne gouvernance et à renforcer l’Etat de Droit. Le Commissariat à la RSS, qui est l’organe opérationnel du CNRSS a été mis en place et une stratégie nationale de la RSS et son plan d’action ont été élaborés. Depuis le lancement de ce processus, plusieurs acteurs nationaux et internationaux se sont engagés auprès du gouvernement pour accompagner la transformation du secteur de la sécurité malien. Plusieurs appuis sectoriels ont été adoptés. Il s’agit d’activités de réhabilitation ou de construction d’infrastructures de la Police, Gendarmerie, Garde Nationale, Protection Civile, FAMAs ; de missions de formation ; de conseil et d’orientation stratégique ; et de la fourniture des équipements et logistiques.

En vue d’accompagner le gouvernement dans le renforcement du maillage sécuritaire au centre-Nord du Mali, plus particulièrement le renforcement des capacités et l’opérationnalisation effective des forces de sécurité, le PNUD a prévu d’apporter un appui pilote aux commissariats de police, et brigades de gendarmerie de 14 cercles des régions de Mopti (Djenné, Bandiagara, Douentza, Koro et Mopti); Segou (Niono, San, Bla, Macina, Tominian et Segou) ; Gao (Ansongo et Gao) et Menaka (Menaka). L’objectif de cet appui est d’améliorer l’efficacité et la transparence du service public de la sécurité, ce qui aura un impact positif sur la perception acteurs de la sécurité par la population et participera aux efforts de paix et de cohésion sociale dans cette région affectée par des conflits et violences de toutes sortes.

Afin de réaliser ces objectifs, le PNUD a prévu de réaliser une évaluation détaillée du fonctionnement et des besoins des commissariats et brigades qui existent dans ces zones. Deux experts seront mobilisés pour cette évaluation (un expert national et un expert international). Les présents termes de références portent sur le recrutement de l’Expert National.

Duties and Responsibilities

Principaux objectifs de la mission / Objectifs de la Consultance: Objectif Général : Réaliser un état des lieux et analyser le fonctionnement des commissariats, postes, et brigades présentes dans les régions de Mopti, Ségou, Gao et Ménaka afin d’identifier des possibles appuis à mettre en œuvre afin d’améliorer la performance et la transparence de ces institutions.

Objectifs spécifiques : La mission aura pour objectifs spécifiques de faire une analyse détaillée du fonctionnement et des besoins des commissariats, poste et brigade. Pour ce faire, l’étude devra notamment inclure les éléments suivants :

• Analyse de l’organisation et la gestion des commissariats, poste et brigade ciblées en analysant notamment le nombre de dossiers, temps de traitement et variation du stock d’affaires en instance ;
• Analyse de la transparence, redevabilité et effectivité du fonctionnement des commissariats, postes et brigades ;
• Analyse de l’efficacité et la pertinence des modalités de traitement des dossiers dans le cadre des activités de police judiciaire et administrative des forces de sécurité ;
• Etat des lieux et analyse des forces et faiblesses de la collaboration entre les commissariats, postes et brigades et les autorités judiciaires ;
• Evaluation des questions d’accès des populations aux services de sécurité dans les localités ciblées ;
• Évaluations de l’ensemble de moyens humains et logistiques existants ;
• Evaluation de l’état de la prise en compte du genre, et du respect des droits de l’hommes dans le fonctionnement et les services des forces de sécurité dans les localités cible ;
• Identification des appuis déjà reçus ou prévus par d’autres partenaires nationaux ou internationaux ;
• Identification des forces, faiblesses et besoins des agents en matière de formation, conseil et accompagnement ;
• Formulation de propositions d’amélioration de la performance du fonctionnement des services de sécurité examinées tenant compte de leurs besoins réels, du contexte et des standards internationaux en la matière.

Les résultats attendus de la mission des consultants sont :

• Une évaluation approfondie du fonctionnement des commissariats, postes et brigades et d’autres éventuels services rattachés aux services de sécurités identifiant les forces, les faiblesses et les besoins du système pour ainsi identifier les initiatives nouvelles à mettre en place en vue d’améliorer l’existant, ainsi que des recommandations sur les appuis les plus pertinents que le PNUD pourrait fournir.

Description des responsabilités / portée des travaux: Le consultant national travaillera sous la supervision du Conseiller Etat de Droit du PNUD. Il travaillera en étroite collaboration avec un expert international et en étroite collaboration avec le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ainsi que les directions générales de la police et de la gendarmerie nationale. Son travail s’articulera en quatre phases distinctes :

• Phase 1 : Préparation de la mission (5 jours)
• Revue documentaire de toutes les évaluations, études déjà réalisées sur la thématique et analyse des textes législatifs et règlementaires ;
• Appui à l’expert international pour le développement de la méthodologie d’analyse et de la grille d’évaluation des besoins des commissariats, postes et brigades;
• Préparation, en collaboration avec l’expert international, du plan de travail de la mission sur le terrain.
• Phase 2 : Mission d’évaluation sur le terrain (25 jours)
• Mission d’évaluation auprès de 6 installations sécuritaires (2 commissariats de police ainsi que 2 brigades et 2 postes de gendarmerie) dans les 4 régions ciblées avec l’appui technique à distance de l’expert international. Les 6 commissariats seront sélectionnés en accord avec le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile et les directions générales de la police et de la gendarmerie nationale.
• Phase 3 : Préparation du rapport provisoire (5 jours)
• Compilation et partage des résultats de la mission d’évaluation avec l’expert international ;
• Appui à l’expert international pour la préparation du rapport provisoire et élaboration des tdr, agenda de l’atelier de validation ;
• Phase 4 : Atelier de validation (1 jour)
• Atelier de validation du rapport et du plan d’action d’appui aux commissariats, postes et brigades ciblés par le projet. Les représentants de l’inspection des services de sécurités, de la Direction Nationale de la Police et la Gendarmerie, du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, des Commissaires et Commandant de Brigades ciblées par le projet, les Directeurs de formation, les DSP pour la Police et le Chef des Opérations pour la Gendarmerie et des écoles de Police et Gendarmerie.
• Phase 5 : Préparation du rapport final (4 jours)
• Appuyer l’expert international pour la prise en compte des commentaires et la préparation du rapport définitif.

Produits livrables: Il est attendu du consultant national de se coordonner avec l’expert international pour proposer :

• Plan de travail et grille d’évaluation des commissariats de police et brigade de gendarmerie : document décrivant l'approche ainsi que la méthodologie spécifique à l’étude y compris le cadre analytique qui sera utilisé pour réaliser les analyses. Ce document devra aussi inclure un calendrier de mise en œuvre de l’étude. De même, les outils d’analyse et de collecte des données complémentaires devront être inclus comme annexe de ce document (Produit N°1) ;
• Compte-rendu et compilation des résultats de la mission d’évaluation (Produit N°2) ;
• Rapport final d’évaluation et plan d’appui (avec résumé exécutif et des annexes) en français (Produit N° 3) intégrant les commentaires et observations issues de l’atelier.

Exigences en matère de suivi / rapports :

• Les exigences en matière d'expérience et de qualifications:

Frais de voyage:

• Tous les frais de voyage envisagés doivent être inclus dans la proposition financière.

Competencies

Compétences

• Très bonne maitrise de la langue française.
• Qualités relationnelles.
• Très bonne connaissance des défis dans le cadre de la communication institutionnelle.
• Capacité avérée à planifier, organiser et mettre en œuvre efficacement des activités liées à une stratégie de communication.
• Grande capacité à coordonner et à travailler en équipe.
• Excellente capacité d’écoute et excellente aptitude à communiquer, oralement et à l’écrit.
• Une expérience similaire au Mali ou dans la région sera un atout.

Required Skills and Experience

Qualifications

• Education : Au moins une maitrise en Droit, Sécurité, Défense, Justice ou des domaines en liens avec la thématique

Expérience :

• Au moins 20 ans d’expérience au sein de la police ou de la gendarmerie
• Au moins 5 ans d’expérience à un niveau directif et de haute responsabilité au sein des services de sécurité ;
• Au moins une expérience (année ou poste) dans la gestion de programme d’appui au secteur de la sécurité;

Connaissance linguistique :

• Excellente connaissance orale et écrite du français. La connaissance des langues locales parlées dans les régions du Mali est un atout

Informatique :

• Bonne connaissance des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint, Courriel sous environnement Microsoft)