Consultance individuelle : Appui à l’amélioration et la dissémination des documents budgétaires lies à la transparence, 60 jours de travail etales sur 6 mois, Antananarivo, Madagascar

Consultant Programme & Policy Finance & Economy

Contract

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L'UNICEF travaille dans certains endroits les plus difficiles du monde pour atteindre les enfants les plus défavorisés. Pour sauver leur vie. Pour défendre leurs droits. Pour les aider à réaliser leur potentiel. Dans 190 pays et territoires, nous travaillons pour chaque enfant, partout, chaque jour, pour construire un monde meilleur pour tous. Et nous n'abandonnons jamais

Pour chaque enfant, un(e) champion(ne) !

CONTEXTE Dans l’optique de concrétiser la transparence budgétaire et la redevabilité à Madagascar, le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF), à travers la Direction Générale des Finances et des Affaires Générales (DGFAG), entend promouvoir à grande échelle la dissémination des documents budgétaires destinés aux citoyens. La transparence budgétaire est caractérisée par l’accessibilité en temps opportun, facilement compréhensible, et de façon systématique, de toutes les intentions, des formulations et exécutions budgétaires pour les citoyens. La transparence constitue une composante importante de la bonne gouvernance. Elle est le garant d’un développement économique plus inclusif, et d’une lutte plus efficace contre la pauvreté grâce à une meilleure utilisation des ressources publiques, en particulier pour les groupes les plus vulnérables. Elle fait partie du Système de Gestion des Finances Publiques qui permet l’allocation efficace et efficiente des ressources publiques afin de réaliser les objectifs des politiques nationales, et stratégies sectorielles en faveur du bien-être de la population et de l’enfant. Depuis 2017, le Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) collabore avec l’UNICEF afin d’aider les citoyens à mieux comprendre le budget, en présentant les informations d'une manière plus simple et en les mettant dans un langage et des termes que les citoyens ordinaires peuvent comprendre. En effet, les citoyens ont souvent du mal à comprendre le budget, ce qui entrave leurs engagements et prises de responsabilité. Madagascar dispose déjà d’un budget des citoyens. L’UNICEF a contribué à la mise à disposition de ce document en apportant quelques améliorations dans la formulation et le développement de son contenu d’une part, et dans sa duplication en vue d’une large diffusion d’autre part. Lors de l’évaluation de la transparence budgétaire à Madagascar, la note attribuée au budget des citoyens était 50/100 (2019). Cela signifie que des opportunités d’améliorations s’offrent encore pour le budget des citoyens de Madagascar. Le budget des citoyens (1) doit répondre à différents critères concernant :

A. Sa présentation : Il doit être écrit en utilisant un langage courant, et il doit renvoyer à des informations plus détaillées pour ceux qui veulent en savoir plus. Il faut utiliser autant que possible des tableaux, chartes et diagrammes simples et efficaces, par exemple un budget pratique sous la forme d’un tableau indiquant les revenus, les dépenses, le solde budgétaire, la dette publique pour l’année en cours et les deux années suivantes, leur pourcentage du PIB ; la ventilation (ou tout changement de la ventilation) des dépenses par fonction, ministère, principal programme ou par type économique ; par source de revenus ; division des dépenses à différents niveaux du gouvernement, et par personne pour les principaux programmes sociaux.

B. Ses contenus : Ce document doit contenir toutes les informations nécessaires à la compréhension du document et ne devrait pas avoir à se référer à d’autres documents. Il doit se concentrer sur les objectifs et le contenu du budget – et non sur sa procédure. Il doit correspondre à certaines normes qualitatives, comme l’exhaustivité, l’objectivité, la pertinence, la fiabilité, la clarté, et la rapidité de publication.

C. Son délai de production Il doit être distribué en même temps que la présentation du budget annuel du gouvernement au pouvoir législatif pour que le public participe à la discussion dans les délais requis pour avoir un impact potentiel sur les délibérations des législateurs relatives au budget. Il doit être distribué activement et largement, en utilisant divers médias. Pour le cas de Madagascar, le budget des citoyens est élaboré, imprimé et diffusé en deux langues : en Malagasy et en Français. A l’instar du budget des citoyens, les autres documents budgétaires pourront également être améliorés, en y mettant les informations nécessaires, dans le délai requis. Ces documents sont les suivants : • La Lettre de cadrage (2) ; • Le Projet de Loi de Finances (3) ; • La Loi de Finances (4) ; • Le Compte rendu de l’exécution budgétaire (5) ; • La Revue de milieu d’année (6) ; • La Loi de règlement (7) ; • Le Rapport d’audit sur la Loi de règlement (8). Les présents termes de référence décrivent ainsi les activités d’amélioration des documents budgétaires en appuyant la production de l’information, le respect des délais de production, ainsi que la dissémination des documents budgétaires.

OBJECTIFS L’objectif général est d’améliorer la transparence budgétaire à Madagascar, à travers l’élaboration et la dissémination à temps des huit documents budgétaires mentionné précédemment. Cette perspective s’insère dans le cadre d’une amélioration de la confiance entre l’Etat et les parties prenantes au processus budgétaire d’une part et dans la promotion de la participation citoyenne d’autre part. Les objectifs spécifiques consistent à : • Améliorer le contenu du budget des citoyens (1) ; • Améliorer le contenu des documents budgétaires (2-8) ; • Accélérer le temps de production de ces huit documents ; • Renforcer la diffusion du budget des citoyens (au niveau des régions, districts, lieux publics), et • Promouvoir la lecture, l’échange, et la compréhension de ce document par le citoyen.

Comment pouvez-vous faire un impact?

METHODOLOGIE ET DEMARCHES Le/la consultant(e) commencera par élaborer un plan de travail détaillé assorti d'un calendrier au début de la mission, qui sera révisé lors de la phase initiale après discussion avec les Directions du Ministère de l’Economie et des Finances Direction Générale des Finances et des Affaires Générales (DGFAG), Direction Générale du Trésor (DGT). Les actions attendues de l’assistant technique sont fournies ci-dessous : - Présenter les objectifs de la mission et synthétiser les attentes en matière de transparence budgétaire lors d’une réunion de cadrage avec le MEF et les Partenaires techniques et Financiers appuyant la transparence budgétaire et International Budget Partnership (IBP) ; - Proposer et mettre en œuvre avec l’équipe du MEF la stratégie pour améliorer le contenu et la diffusion du budget des citoyens ; - Proposer et mettre en œuvre avec l’équipe du MEF la stratégie pour compléter les informations manquantes dans la production des huit documents budgétaires ; - Appuyer les Directions, départements, Services techniques dans le traitement des données et accélérer la mise en ligne des informations relatives aux documents budgétaires (Lettre de cadrage, Projet de Loi de Finances, Loi de finances approuvée, Budget des Citoyens, Revue d’exécution budgétaire, Revue de milieu d’année, Revue de fin d’année, Rapport d’audit).

En ce qui concerne les services qui seront appuyés au sein de la Direction Générale des Finances et des Affaires Générales, il s’agit du Service des Réformes et Formations et du Service de la Synthèse Budgétaire.

LIVRABLES ET CALENDRIER DE REALISATION Les principaux livrables attendus ainsi que les activités sont les suivants : Livrables : 1. Rapport de démarrage avec synthèse des attentes des parties prenantes (Ministère de l’Économie et des Finances, Banque Mondiale, Fonds Monétaire International, Union Européenne, UNICEF) sur la transparence budgétaire, et le chronogramme de la mission ; 2. Rapport intermédiaire contenant : • L’état des lieux et diagnostic sur la production du budget des citoyens et des documents budgétaires usuels : o Phase de préparation du budget : Données requises, sources, acteurs, traitements nécessaires, temps requis, support nécessaire, et outils ; o Phase d’exécution budgétaire et de production des rapports (base paiement) ; Système d’informations incluant les rapports d’audit. 3. Rapport final contenant : • La mise en œuvre des collectes des données manquantes et l’accélération des traitements des données pour respecter le calendrier et les contenus du budget des citoyens et des huit documents budgétaires.

ACTIVITES ET CALENDRIER DE REALISATION La durée totale du projet est estimée à 60 jours de travail étalés sur six mois. Les principales activités ainsi que les livrables attendus sont les suivants :

Activité

Livrable

Durée

Présenter les objectifs de la mission et synthétiser les attentes en matière de transparence budgétaire lors d’une réunion de cadrage avec le MEF et les Partenaires techniques et Financiers appuyant la transparence budgétaire et International Budget Partnership (IBP)

Rapport de démarrage avec synthèse des attentes des parties prenantes et le chronogramme des activités

5 jours

Proposer et mettre en œuvre avec l’équipe du MEF la stratégie pour compléter les informations manquantes dans la production des huit documents budgétaires

Rapport intermédiaire contenant :

• L’état des lieux et diagnostic sur la production des documents budgétaires aux différentes phases du cycle budgétaire
• Proposition de stratégie pour compléter les données

30. jours

Appuyer les Directions, départements, Services techniques dans le traitement des données et accélérer la mise en ligne des informations relatives au budget des citoyens et aux documents budgétaires (Lettre de cadrage, Projet de Loi de Finances, Loi de finances approuvée, Revue d’exécution budgétaire, Revue de milieu d’année, Revue de fin d’année, Rapport d’audit)

Rapport final sur :

La revue du budget de citoyens et stratégie de la dissémination

La collecte des données manquants et l’accélération des traitements des données pour respecter le timing et les contenus des huit documents budgétaires.

25 jours

ORGANISATION DU TRAVAIL Le/la consultant(e) appuiera les activités menées au sein de Ministère de l’Economie et des Finances, dont la Direction Générale des Finances et des Affaires Générales, et la Direction Générale du Trésor. Il travaillera également avec la Cour des Comptes. Concernant ses appuis à la Direction Générale des Finances et des Affaires Générales, au sein de laquelle séjournera, il apportera son expertise et son assistance technique au chef de service des réformes et de la formation (SRF) dans les démarches relatives à l’amélioration des documents budgétaires liés à la transparence. Les activités seront menées en coordination avec le Responsable des Finances Publiques pour les Enfants de la Section Politique Sociale et Evaluation et de la Cheffe de la Section à l’UNICEF Madagascar.

CONDITIONS GENERALES : Procédures et logistiques Le/la consultant(e) doit disposer de ses propres instruments de travail (ordinateur, imprimante, téléphone, connexion internet, etc.) et sera responsable d’organiser et prendre en charge ses déplacements. Il est attendu qu’il travaille de façon autonome. En acceptant le contrat de collaboration avec UNICEF, le/la consultant (e) s'engage à respecter et défendre par tous ses moyens les valeurs et les principes de cette organisation notamment la prévention contre l'abus et l'exploitation sexuelle (PSEA).

MODALITES DE PAIEMENT Les paiements de la consultation se feront sur la base de la proposition financière de la consultance qui aura été au préalable discutée et acceptée par l’UNICEF. Les paiements seront échelonnés en fonction des étapes de la consultation qui auront été complétées de manière satisfaisante et de la livraison des produits attendus préalablement validés par le comité technique comme satisfaisant et sur présentation d’une facture visée et dûment approuvée par le superviseur du consultant. La répartition des paiements sera comme suit :

Echéancier de paiement : • 25% : 4e semaine Décembre 2021 : Rapport de démarrage ; • 25% : 4e semaine Février 2022 : Rapport de diagnostic et recommandations ; • 25% : 4e semaine Mars 2022 : Rapport de présentation des résultats (diagnostic, recommandation) ; • 25% : 2e semaine Mai 2022 : Rapport de programme de renforcement de capacités.

Pour être qualifié comme agent de changement pour chaque enfant, vous devez...

- Etre titulaire d'un diplôme de Master en économie, politiques publiques, gouvernance ou autres domaines pertinents ; - Avoir au minimum 10 ans d'expérience en gestion des finances publiques et domaines connexes ; - Avoir l'expertise dans l’analyse et diagnostic de système d’information et de gestion des finances publiques ; - Avoir une solide connaissance des instruments de gestion des finances publiques ; - Avoir une expérience professionnelle antérieure dans les pays de l’Afrique Subsaharienne, et préférablement à Madagascar ; - Avoir de solides compétences analytiques et rédactionnelles, et la capacité de présenter les résultats dans un langage simple, en utilisant une aide visuelle (cartes, graphiques et autres outils visuels) ; - Avoir des connaissances informatiques complètes, y compris Excel avancé ; - Avoir une capacité avérée en communication ; - Avoir une excellente maîtrise du français ; - Avoir une capacité à effectuer les tâches dans un calendrier serré et avec une supervision limitée.Pour chaque Enfant, vous devez démontrer...

Nos valeurs fondamentales d’Attention, Respect, Intégrité, Confiance et Responsabilité.

CRITERES DE SELECTION

#

CRITERES

NOTE

1. -

Evaluation administrative (Eliminatoire)

1-1 :

Conformité administrative du dossier

OUI / NON

2. -

Evaluation technique (70 points, seuil éliminatoire 50 points)

2-1 :

• Diplôme universitaire supérieur en économie, politiques publiques, gouvernance ou autres domaines pertinents ;

10

2-2 :

• Au moins 10 ans d'expériences en gestion des finances publiques et domaines connexes : (10 points)
• Expertise dans l’analyse et diagnostic de système d’information et de gestion des finances publiques (10 points)

20

2-3

• Compréhension des procédures budgétaires à Madagascar et des autres processus budgétaires pour les flux financiers publics (10 points)
• Une solide connaissance des instruments de gestion des finances publiques (5 points)
• Une expérience professionnelle antérieure dans les pays de l’Afrique Subsaharienne (3 points)
• Connaissance des principaux acteurs du Ministère en charge de l’Economie et des Finances (direction du budget, direction de la planification) (2 points)

20

2-4 :

• Expérience dans la collecte et analyse de données financières et comptables (5 points)
• Capacité de réflexion stratégique et de planification (2 points)
• Solides compétences analytiques et rédactionnelles, et la capacité de présenter les résultats dans un langage simple, en utilisant une aide visuelle (cartes, graphiques et autres outils visuels) **(*****3 points)***

10

2-5 :

• Note technique (compréhension des TdR, approche méthodologique, chronogramme, etc.)

10

3-

Evaluation financière (30 points)

3-1 :

Note* calculée sur la base du budget proposé dans l'offre financière

30

4-

Recommendation pour attribution

4-1 :

Recommandation pour attribution en faveur de l'offre la plus économiquement avantageuse

Note finale maximale

Remarques :

Si vous avez besoin d'aide, ou avez des questions, veuillez contacter l’adresse e-mail : hrantananarivo@unicef.org

L’UNICEF applique la politique de tolérance zéro à l’égard de l’abus et de l’exploitation sexuels, ainsi que de tout autre type de harcèlement, y compris le harcèlement sexuel et la discrimination. Tout(e) candidat(e)considéré(e) pour un recrutement fera l’objet d’une vérification rigoureuse des références et des antécédents. L’UNICEF s’engage en faveur de la diversité et de l’inclusion au sein de ses effectifs et encourage tous les candidats, indépendamment de leur sexe, de leur nationalité, de leur appartenance religieuse et ethnique, y compris les personnes handicapées, présenter une demande pour faire partie de l’organisation. Seul(e)s les candidat(e)s présélectionné(e)s seront contacté(e)s et passeront à l'étape suivante du processus de sélection. Les personnes engagées dans le cadre d'un contrat de consultant ou d'un contrat individuel ne seront pas considérées comme des "membres du personnel" au sens du statut et du règlement du personnel des Nations unies et des politiques et procédures de l'UNICEF, et n'auront pas droit aux avantages qui y sont prévus (tels que les droits à congé et la couverture d'assurance médicale). Leurs conditions d'emploi seront régies par leur contrat et par les Conditions générales des contrats pour les services de consultants et de contractants individuels. Les consultants et les contractants individuels sont responsables de la détermination de leurs obligations fiscales et du paiement de tout impôt et/ou taxe, conformément à la législation locale ou à toute autre législation applicable.

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Added 2 years ago - Updated 2 years ago - Source: unicef.org