Contract

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L'UNICEF travaille dans certains endroits les plus difficiles du monde pour atteindre les enfants les plus défavorisés. Pour sauver leur vie. Pour défendre leurs droits. Pour les aider à réaliser leur potentiel. Dans 190 pays et territoires, nous travaillons pour chaque enfant, partout, chaque jour, pour construire un monde meilleur pour tous. Et nous n'abandonnons jamais.

Pour chaque enfant, un Espoir

CONTEXTE ORGANISATIONNEL DU POSTE

1. Contexte

a. Cadre stratégique

Le Gouvernement de Madagascar avec l’appui des partenaires au développement (Banque Mondiale, UNICEF et PAM) est en train de concevoir un modèle de Registre Social Unique (RSU) pour le pays. Ce travail rentre dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Emergence de Madagascar (PEM), contribuant à la réalisation du Velirano 8.4, dont l’un des objectifs est de renforcer l’opérationnalité du registre des bénéficiaires vers un registre social exploitable. Madagascar a adopté la PNPS 2015-2030 en 2016 , la Loi N° 2017-028 du 25 janvier 2018 relative à la Politique Nationale de Protection Sociale du régime non-contributif afin de mettre en œuvre des programmes de protection sociale. Cette loi a été matérialisée par la Stratégie Nationale de Protection Sociale 2019-2023 et le DECRET N° 2017-844 du 21 février 2019 portant création de l’annuaire et du registre et le DECRET N° 2021-957 du 29 septembre 2021 portant publication des informations et résultats relatifs aux programmes de Protection Sociale du régime non-contributive à Madagascar.

b. Cadre programmatique

Plusieurs programmes de protection sociale, réguliers et réactifs aux chocs ont été initiés depuis 2016 avec l’appui de différents partenaires (Banque mondiale, Système de Nations Unies, ONG), jusqu’ce jour des résultats probants ont été enregistrés. A ces programmes s’ajoutent des programmes sectoriels pour répondre à des vulnérabilités spécifiques (appui nutritionnels, gestion des risques liées à la santé, programmes d’emploi ; service de protection, …). A l’exception du programme de filets sociaux TMDH/ACTP qui a une enverguer presque nationale, quoi qu’avec une couverture encore limitée dans chaque région, les autres programmes sont souvent de petite échelle, avec une couverture géographique restreinte et une manque prévisibilité dans le temps. La présence d’interventions de protection sociale et d’interventions complémentaires varie donc considérablement d’une région et d’un district à l’autre et également au cours des mois/années. L’absence d’un système d’information unique et actualisé sur les besoins de la population et sur les programmes existants pour répondre à ces besoins, entraine un risque important de manque de coordination, de gestion non optimisée des ressources et de chevauchement entre programmes.

c. Cadre technique : le RSU

L’objectif du RSU est de mettre en place un système de gestion de l’information sur les vulnérabilités des ménages et de leurs membres, qui soit mis à jour périodiquement et puisse permettre au MPPSPF, et à tous les acteurs concernés, de lier les ménages ou les individus, aux programmes sociaux existants en fonction de leur profil de vulnérabilité et de leurs besoins, tant pour les programmes réguliers que lors des urgences.

Cela nécessite la mise en place et mise à jour d’une base de données sur les ménages liée à un système d’identification individuelle unique solide, le déploiement d’une structure de proximité pouvant mettre à jours les variables sociales et faciliter le référencement des ménages vers les programmes, le développement de l’infrastructure informatique sécurisée au niveau centrale et décentralisé pour la gestion de l’information qui puisse assurer la protection des données personnelles et qui soit interopérable avec d’autres systèmes nationaux tel que le registre civil, les systèmes de gestion de l’information sectorielle et de certains programmes.

En 2023, le MPPSPF a l’objectif de développer et piloter un modèle de Registre Social Unique dans un ensemble de communes de Madagascar afin d’enregistrer au moins 60,000 ménages d’ici décembre 2023 et cela est l’un des engagements de réforme promis par le Gouvernement vis à vis du FMI. Ce premier pilote permettra par la suite de capitaliser sur les expériences, recadrer et améliorer le modèle avant de le porter à l’échelle nationale dans les années suivants. Le travail est soutenu par une contribution financière de la Banque mondiale pour la mise en place du RSU et une assistance technique de l’UNICEF et du PAM dans la phase de conceptualisation et pilotage.

d. Cadre organisationnel

Le MPPSPF a mis en place une équipe technique restreinte et développé un planning de travail permettant d’atteindre les résultats escomptés pour 2023. Les partenaires au développement (Banque mondiale, UNICEF et PAM) et les institutions associées dans sa mise en œuvre (CNECI (Centre National d’Etat Civil et de l’Identité), INSTAT, BNGRC et projet UGD, Prodigy) ont chacun des responsabilités et rôles spécifiques pour accompagner le MPPSPF tout au long du processus en fonction de leurs compétences spécifiques. Plus particulièrement l’UNICEF va appuyer dans la définition et la mise en place de la structure décentralisée du MPPSPF qui servira de porte d’entrée pour les ménages dans les communes et qui facilitera le référencement des ménages en fonction de leur éligibilité aux programmes, sur la base des expériences déjà existantes avec le guichet unique. L’UNICEF va également appuyer le Gouvernement dans l’élaboration du manuel de procédures du RSU. Les autres partenaires mobiliseront l’expertise (nationale et internationale) informatique nécessaire pour développer l’infrastructure ICT du RSU et assurer la protection des données individuels. Le CNECI, qui gère le registre de l’état civil central et les bases de données nationales d’identification, est l’institution qui délivre le Numéro d’Identification Unique (NIU). La phase pilote du registre social va expérimenter simultanément l’enregistrement dans le registre social et pour l’obtention du NIU.

2. Objectifs de la consultance

Cette consultance porte sur l’élaboration du manuel de procédures du RSU. Le manuel définira les rôles et responsabilités de tous les acteurs du niveau communautaire jusqu’au niveau national, la transmission et gestion de l’information, la relation avec les autres services étatiques.

Le consultant travaillera en appui au groupe restreint mis en place par le Gouvernement et en collaboration avec les autres experts nationaux et internationaux recrutés par les partenaires.

Plus spécifiquement le consultant aura la responsabilité de :

• Se familiariser avec la note conceptuelle développée par le MPPSPF qui définit le modèle de RSU à piloter ainsi que se familiariser au contexte de protection sociale du pays
• Maitrise des documents cadres existants : la PNPS 2015-2030 en 2016 , la Loi N° 2017-028 du 25 janvier 2018, matérialisée par la Stratégie Nationale de Protection Sociale 2019-2023 et le DECRET N° 2017-844 du 21 février 2019 portant création de l’annuaire et du registre et le DECRET N° 2021-957 du 29 septembre 2021 portant publication des informations et résultats relatifs aux programmes de Protection Sociale du régime non-contributive à Madagascar et les étapes entamées dans la digitalisation des programmes
• Accompagner le groupe restreint dans la définition et la clarification des rôles et des responsabilités de chaque acteur impliqué dans le RSU à tous les niveaux, en particulier les acteurs impliqués dans les modalités d’inscription, d’enregistrement, de mise à jour, de transmission et de contrôle qualité des informations sur les ménages et sur les programmes de protection sociale non contributifs (en fonction de l’infrastructure informatique qui sera retenue par le MPPSPF)
• Développer un manuel détaillé qui puisse être utilisé par tous les utilisateurs du RSU, incluant les dispositifs d’évaluation à tous les niveaux dont les éléments clés sont définis dans la section 3 de ces TdRs.

3. Livrables attendus

Les livrables suivants sont attendus :

1. Note méthodologique avec un calendrier de mise en œuvre détaillé au plus tard 15 jours après le démarrage du contrat
2. Premier draft du manuel des procédures du RSU au plus tard deux mois et demi après signature du contrat. Le manuel devra être suffisamment détaillé pour clarifier les rôles et responsabilités de chaque acteur et les procédures de mise en œuvre de toutes les étapes du RSU y inclus : enregistrement, mise à jour des informations sur les ménages et sur les programmes, transmission des informations, lien avec les programmes sociaux, communication et sensibilisation à la population, aux autorités et aux partenaires, système de suivi. Si nécessaires, des annexes seront développées pour tout outil de gestion qui devra être utilisé par les utilisateurs. Le manuel doit être adapté au niveau de compréhension des utilisateurs, si besoin une traduction malgache du manuel sera effectuée par l’UNICEF. La structure exacte du manuel sera déterminée en début de la consultance en collaboration avec le comité restreint.
3. Version finale du manuel de procédures du RSU cinq mois après signature du contrat pour capitaliser sur les premières expériences d’utilisation

Chaque livrable fera objet d’analyse et commentaires par le groupe restreint avant validation finale.

Livrable

Date

% de paiement

Note méthodologique de démarrage

15 jours après signature du contrat

10%

Premier draft du manuel RSU

2 mois et demi après signature du contrat

45%

Version finale du manuel RSU

5 mois après signature du contrat

45%

Le paiement s’effectuera après validation du livrable de la part de l’UNICEF et du comité restreint.

4. Profil du consultant

Le profil recherché est le suivant :

• Un expert senior de protection sociale avec minimum 15 ans d’expérience professionnelle dans l’appui institutionnel aux Gouvernements pour mettre en place des systèmes de protection sociale. De l’expérience préalable en Afrique et dans le pays à faible revenu est nécessaire
• Bonne compréhension des enjeux opérationnels et stratégiques du secteur de la protection sociale dans les pays à faible revenus
• Expérience préalable dans l’appui à la mise en place de système de gestion de l’information pour la protection sociale, y inclus expérience dans le développement de registres sociaux unique
• Expérience de travail préalable avec les agences du système des Nations Unies ou la Banque Mondiale fortement recommandée

• Excellente connaissance du Français et de l’Anglais

  5. Durée et calendrier de réalisation

La consultance démarrera le 1er Mai et se terminera le 15 Octobre 2023. Il est prévu que le consultant organise au moins deux missions à Madagascar pour faciliter les discussions avec le comité restreint à Tana et visiter les sites pilotes dans quelques régions. Chaque mission durera entre 10 et 15 jours pour permettre le travail sur Tana (4-5 jours) et le déplacement dans les régions. La première mission se déroulera après la validation de la note méthodologique vers fin mai/début juin et la deuxième vers septembre (à confirmer). Le travail de rédaction du manuel pourra se faire à distance.

Les missions sur le terrain seront organisées et prises en charge directement par le bureau UNICEF en avion ou véhicule en fonction des localités retenues. Les éventuels couts de transport et DSA dans les régions ne devront donc pas être inclus dans l’offre financière.

6. Offre

Le consultant devra fournir les documents suivants :

6.1. Offre technique

L’offre technique devra inclure les éléments suivants :

1. Un résumé de la compréhension des TdRs et de l’approche proposée

2. Le CV détaillé (y inclus 3 références)

3. La référence a deux travaux similaires conduits par le consultant dans le passé avec les éventuels documents associés

6.2. Offre financière

Le consultant devra fournir une offre financière détaillé qui inclut les couts liés à la consultance (honoraires, cout de voyages internationaux et DSA à Tana). Le cout des voyages et DSA pour les missions dans les provinces sera pris en charge directement par UNICEF.