CONSULTANT (E) NATIONAL (E) POUR UNE ETUDE RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’UNE FISCALITE INCITATIVE DE PROMOTION DES DROITS DE L’ENFANT PAR LES ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE

Contract

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UNICEF travaille dans certaines parties du monde qui sont les plus difficiles, pour atteindre les enfants les plus désavantagés au monde. Pour sauver leurs vies. Pour défendre leurs droits. Pour les aider à réaliser leur potentiel. Dans 190 pays et territoires, nous travaillons pour chaque enfant, partout, chaque jour, pour construire un monde meilleur pour tous. Et nous n’abandonnons jamais.

Pour chaque enfant, un champion

En Côte d’Ivoire, UNICEF travaille sans relâche afin que chaque enfant naisse et grandisse en santé, dans un environnement propre, protégé contre la violence et l’exploitation, ait accès à de l’eau potable, une nutrition et une éducation de qualité, où qu’il soit et d’où qu’il vienne.

Comment pouvez-vous faire un impact ?

Résultats Attendus

1. Une cartographie des politiques et textes législatifs et règlementaires de promotion des droits des enfants à caractère obligatoire et volontaire pour le secteur privé en Côte d’Ivoire est effectuée ;
2. Une revue bibliographique des instruments fiscaux incitatifs appliqués pour la promotion des droits des enfants dans le monde et en Afrique est faite ;
3. Un mécanisme d’incitation fiscale pour le secteur prive en matière de droits des enfants est défini ;
4. Les projections / simulations de l’impact de l’application du mécanisme d’incitation fiscale sur les entreprises, les enfants et les finances de l’état sont développées.

Méthodologie

Le consultant établira un plan et un chronogramme de travail sur la base des objectifs spécifiques à valider par la DEVRSO et l’UNICEF. Il rencontrera périodiquement le DEVRSO, les autres ministères, y compris le Ministre de l’Economie et des Finances, l’UNICEF et les PTF pendant la durée de sa mission.

Taches

• Le consultant conduira les activités suivantes : Collecte de données bibliographiques, entretien (si possible téléphonique), enquêtes (via un questionnaire envoyé par email) auprès d’entreprises privés (ayant ou pas une démarche RSE, Grandes entreprises et PME), de structures gouvernementales et non gouvernementales ;
• Analyse des données recueillies dans l’optique des objectifs de l’étude ;
• Proposition d’un modèle d’instrument fiscal incitative à appliquer et identifier les assujettis, ainsi que développer des projections et simulations de l’impact de ce modèle sur le secteur privé, les enfants et les finances de l’Etat à court, moyen et long terme ;
• Elaboration du rapport provisoire et du rapport final de l’étude ;

• Participation à l’organisation et l’animation de l’atelier de validation de l’étude

  Livrables

Au terme de l’étude, le Consultant mettra à disposition les livrables ci-après :

• Un plan de travail à valider par le DEVRSO et l’UNICEF ;
• Un rapport provisoire de l’étude en version Word dont le plan serait préalablement validé par la DEVRSO et l’UNICEF ;
• Un rapport final en version Word après prise en compte des observations et amendements issus de certaines parties prenantes clés y compris la DEVRSO, les ministères partenaires et l’UNICEF.

Pour être qualifié comme agent du changement pour chaque enfant, vous devez…

• Avoir un niveau master (BAC+5) ou doctorat en économie, en environnement, en développement durable et/ou en fiscalité ou disciplines connexes avec 5 ans d’expérience dont 2 dans la conduite des opérations similaires ;
• Avoir une expérience et des références solides dans le domaine de la fiscalité ;
• Avoir une parfaite maîtrise de la démarche RSE en entreprise ;
• Avoir une maîtrise du contexte ivoirien des droits de l’enfant ;
• Avoir la capacité d’analyse des informations diverses sources pour des recommandations pertinentes en matière d’orientation politique ;
• Avoir une bonne capacité d’analyse, de synthèse, de rédaction et une facilité dans la restitution des résultats ;
• Avoir une bonne connaissance des institutions et parfaite introduction auprès des acteurs du secteur ;
• Avoir une très bonne capacité rédactionnelle en français ;
• Une connaissance de l’anglais serait un atout

Informations Pertinentes

• La consultation sera soumise aux règles et procédures en vigueur à l'UNICEF
• Les honoraires quotidiens sont établis sur la base de l'offre financière faite par les candidats sélectionnés après l'analyse des dossiers. En cas de mission, les frais de mission payables au consultant ne dépassent pas le montant des indemnités journalières de mission (DSA) selon l'échelle actuelle des Nations Unies
• Le/la consultant (e) national (e) sera rémunéré (e) après chaque rapport mensuel et selon le plan de travail et le calendrier d'exécution convenus
• Le paiement des honoraires sera fait selon les modalités suivantes : 40 % après la remise du rapport préliminaire et 60% à la soumission du rapport final validé par l’UNICEF et les ministères partenaires
• Pendant la durée du contrat, le/la consultant (e) national (e) sera assujetti aux dispositions en vigueur à l'UNICEF relatives à la sécurité, au respect des règles, normes et procédures régissant notamment le personnel de l'ONU et de l'UNICEF
• La/le consultant (e) national (e) devra utiliser son propre matériel de travail (ordinateur, outils de communication – téléphone, etc.)
• Le/la Consultant(e) national(e) devra justifier d’une assurance maladie, pour la période couverte par le contrat, et pour tout fonctionnaire du gouvernement, d’une mise en disponibilité.

Remarques

Seuls les candidats shortlistés seront contactés

Les personnes engagées dans le cadre d'un contrat de consultant ou d'un contrat individuel ne seront pas considérés comme des "membres du personnel" au sens du statut et du règlement du personnel des Nations unies et des politiques et procédures de l'UNICEF, et n'auront pas droit aux avantages qui y sont prévus (tels que les droits à congé et la couverture d'assurance médicale). Leurs conditions d'emploi seront régies par leur contrat et par les Conditions générales des contrats pour les services de consultants et de contractants individuels. Les consultants et les contractants individuels sont responsables de la détermination de leurs obligations fiscales et du paiement de tout impôt et/ou taxe, conformément à la législation locale ou à toute autre législation applicable.