Chargé de Gestion du projet ENDS/ENNDS de lutte antitabac

Contract

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TERMES De REFERENCE

Recrutement d’un (01) Consultant national pour le suivi et la mise en œuvre du projet de lutte contre les produits nouveaux et émergents du tabac et à base de nicotine

-Côte d’Ivoire-

Titre : Chargé de Gestion du projet ENDS/ENNDS de lutte antitabac Classe : NO-A du barème du système des Nations Unies Type de contrat : Accord d’exécution de Service Spéciaux (SSA) Unité administrative : HPR/WCO CIV Durée : 06 mois Lieu d'affectation : Programme national de lutte contre le tabagisme, Abidjan

1. Background et justification

Les produits nouveaux et émergents à base de nicotine et de tabac, tels que les systèmes électroniques de distribution de nicotine (ENDS), les systèmes électroniques de distribution de non nicotine (ENNDS), les produits du tabac chauffés (HTPs), les sachets de nicotine ainsi que les produits et dispositifs connexes présentent des défis réglementaires uniques pour les régulateurs qui ne sont pas équipés pour répondre aux stratégies sophistiquées employées par les industries du tabac et connexes, ce qui entraîne une confusion sur la façon de les classer, de les contrôler, de les taxer et de les réglementer. Ces industries cherchent à étendre leur marché au niveau mondial en se concentrant sur les pays à revenu faible et intermédiaire (PRFM). Ces produits commencent à s'infiltrer dans les pays africains, en raison d'un marketing agressif et sans restriction de la part des industries du tabac et des industries connexes, ciblant particulièrement les jeunes. Cela suscite des inquiétudes non seulement quant à leur impact potentiel sur la santé des consommateurs et des non-consommateurs, mais aussi quant à leur impact sur les efforts de lutte antitabac en cours dans ces pays. En outre, la mise en œuvre et l'application des politiques liées aux interventions prouvées de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT), notamment les articles 9 (réglementation du contenu et des émissions des produits) et 10 (réglementation de la divulgation des produits) dans les pays africains sont limitées pour de nombreuses mesures de réduction de la demande de tabac de la CCLAT. Bien qu'un certain nombre de pays aient demandé à l'OMS une assistance technique pour la mise en œuvre de ces articles, ainsi que des meilleures pratiques internationales et des recommandations de l'OMS, les progrès en matière de politique sont lents, principalement en raison de l'absence ou de l'insuffisance des capacités à faire appliquer ces articles. Par exemple, la plupart des pays africains ne disposent pas de réglementations secondaires pour ces articles, il n'existe pas de modèles de rapports et il n'y a qu'un seul laboratoire du réseau de laboratoires de tabac de l'OMS (TobLabNet) dans toute l'Afrique, ce qui ne permet pas de répondre à la demande croissante de tests conformément aux articles 9 et 10 de la CCLAT de l'OMS. Ces défis ont conduit à un marché non réglementé pour les nouveaux produits nicotiniques et du tabac dans de nombreux pays. Par conséquent, ces produits représentent un défi majeur et menacent les progrès importants réalisés dans la lutte antitabac sur le continent, ces dernières années. En Côte d’Ivoire, il y a encore peu de données et rapports disponibles sur les produits nouveaux et émergents du tabac et à base de nicotine. Mais, selon les résultats de l’étude CAP de 2022 réalisés dans la commune d’Abobo, la shisha et les cigarettes électroniques seraient les plus utilisés. En outre, ce rapport soulignait que la chicha dominerait le marché des produits nouveaux du tabac par rapport aux cigarettes électroniques et les sources d’approvisionnement seraient principalement la boutique dénommée shisha Shop sise à Marcory zone 4 et le site de commerce en ligne JUMIA pour respectivement 47% et 35% de parts de marché. Les clients de ces produits sont majoritairement les adolescents et jeunes âgés de moins de 18 ans, soit 52%. Ces produits existent sous diverses formes, avec ou sans nicotine et aux divers arômes et parfums.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) met en œuvre une subvention de la Fondation Bill et Melinda Gates (BMGF) pour soutenir les gouvernements de la région africaine sur les nouveaux produits à base de nicotine et de tabac et sur la formulation de politiques et de réglementations, le cas échéant, qui sont alignées sur la (CCLAT de l'OMS). L'OMS est dans une position stratégique pour fournir une assistance technique et financière aux pays d'Afrique afin de formuler et d'aider à l'adoption, à la mise en œuvre et à l'application de mesures politiques efficaces pour renforcer la réglementation de ces produits et améliorer la capacité des pays africains à réglementer efficacement ces produits, dans le contexte de la lutte antitabac globale. Grâce à la subvention du BMGF, l'OMS aidera les pays africains à relever les défis réglementaires liés à l'introduction de ces produits sur les marchés africains et à protéger les politiques existantes, y compris les interdictions de produits :

⦁ Recueillir, élaborer et partager des données faisant autorité sur les produits nouveaux et émergents à base de nicotine, de non-nicotine et de tabac. ⦁ Comprendre les besoins des pays, identifier les lacunes et fournir un soutien pour remplir les obligations internationales au titre de la CCLAT de l'OMS, remplir les obligations nationales et atteindre les objectifs politiques par le biais d'un engagement multisectoriel et d'un apprentissage transnational. ⦁ Fournir une assistance technique pour aider les pays à formuler et à mettre en œuvre des politiques efficaces, notamment l'interdiction et la réglementation de ces produits, et les doter d'outils pour contrer les arguments de l'industrie et protéger ces politiques ⦁ Fournir un soutien continu aux pays-cibles pour protéger les politiques mises en œuvre

Dans la phase initiale du projet, huit pays, à savoir le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Gabon, le Kenya, le Nigeria, le Sénégal, l'Afrique du Sud et l'Ouganda, sont prioritaires. L'objectif de cette consultation est de soutenir le travail dans le cadre du projet de la Fondation Bill et Melinda Gates (BMGF) sur les systèmes électroniques de distribution de nicotine (ENDS), les systèmes électroniques de distribution sans nicotine (ENDDS), les produits du tabac chauffés (HTP) et autres nouveaux produits dans les pays prioritaires. Il s'agira d'un travail technique comprenant la réalisation d'analyses situationnelles et d'évaluations des capacités de l'état actuel de la réglementation de ces produits nouveaux et émergents à base de nicotine et de tabac dans le contexte plus large de la lutte antitabac, l'identification, la mobilisation et l'engagement des parties prenantes concernées, sous la direction des équipes du projet BGMF à l'OMS AFRO et au HQ/ TFI pour fournir le soutien nécessaire au pays.

Descriptions des taches : ⦁ Suivre la mise en œuvre du projet ENDS_BMMGF en Côte d’Ivoire ⦁ Identifier et mobiliser les parties prenantes pertinentes de divers ministères et agences gouvernementales, organisations professionnelles, institutions de recherche et organisations non gouvernementales pour qu'elles participent à la mise en œuvre du projet. ⦁ Appuyer le renforcement des capacités nationales sur les produits ENDS. ⦁ Soutenir le ministère de la Santé dans la conduite d'un atelier multipartite pour l'élaboration du Plan stratégique national de lutte contre le tabagisme 2023-2025 intégrant les produits ENDS. ⦁ Soutenir le pays dans l’examen de la loi antitabac existante et élaborer un projet de décret sur la réglementation du contenu et des émissions de nicotine et de produits du tabac, y compris les NENTP. ⦁ Appuyer les ateliers de sensibilisation des associations de jeunes, des restaurateurs, des médias et des influenceurs sur le NENTP dans trois (3) capitales régionales et à Abidjan ⦁ Soutenir l'exécution du plan de travail du pays, comme convenu entre le siège de l'OMS et le bureau pays e l’OMS.

2. Livrables

⦁ Livrable 1 : Rapport de suivi et de mise en œuvre du projet (mi-parcours et final) – date de soumission - 30 septembre et 31 décembre 2023 ⦁ Livrable 2 : Rapport sur les engagements des parties prenantes menés pendant la durée du contrat (2 rapports) : dates de soumission - 30 septembre et 31 décembre 2023 ⦁ Livrable 3 : Rapports des activités de renforcement des capacités réalisés durant la période du contrat. ⦁ Livrable 4 : Rapports provisoire et final de l'étude KAP sur le comportement des jeunes face aux produits nouveaux et émergents à base de nicotine et de tabac. Date de soumission - 30 novembre 2023

3. Qualifications, expérience, compétences et langues

Qualifications/Education ⦁ Essentielle : Diplôme universitaire (Licence ou Maîtrise) en gestion de projet, Droit ou dans un domaine lié à la santé, délivré par une université reconnue en santé ⦁ Souhaitable : Diplôme universitaire en santé publique, ou sciences sociales (Psychologie ou Sociologie) ou en Communication serait un atout.

Expérience Essentielle : ⦁ Au minimum 2 ans d’expérience progressive dans la pratique de la santé publique en Côte d’Ivoire, de préférence au niveau national et dans la lutte antitabac, ⦁ Minimum 2 ans d’expérience dans un programme national de santé publique, ⦁ Minimum 2 ans d’expérience dans la législation et la pratique du droit au niveau national

Souhaitable : ⦁ Expérience pertinente dans l'engagement des parties prenantes, en particulier dans l'engagement des institutions gouvernementales ⦁ Expérience minimum de 2 ans dans le domaine des droits humains, et l’engagement avec les organisations de la société civile ⦁ Une expérience de travail sur une fonction similaire au sein d’un programme mHealth ou avec le système des Nations Unies serait un atout

Compétences/Connaissances fonctionnelles ⦁ Excellentes compétences en matière de rédaction et de communication, avec une expérience avérée dans la production de rapports ; ⦁ Connaissance en santé publique ; ⦁ Connaissances avérées du droit et de la législation nationale ; ⦁ Excellentes compétences en matière d'organisation et d'engagement dans le pays ⦁ Familiarité avec l'interprétation des données politiques ⦁ Une bonne connaissance de l’outil informatique (Word, Excel, Powerpoint, Outlook et Internet) ; ⦁ Une capacité à travailler en équipe et à respecter les délais ; ⦁ Les candidatures féminines sont fortement encouragées.

Compétences essentielles OMS : ⦁ Bonne capacité à travailler en équipe ⦁ Produire des résultats de haute qualité ⦁ Communiquer de manière crédible et efficace ⦁ Respecter et promouvoir les différences individuelles et culturelles ⦁ Promouvoir la position de l’OMS en tant qu’autorité dans le domaine de la santé

Langue et niveau requis Essentielle : Maîtrise parfaite de la langue française Souhaitable : Bonne connaissance de la langue anglaise (niveau intermédiaire)

4. Supervision Technique

Sous la supervision générale du Représentant de l’OMS et la supervision directe du Chargé de programme de la Promotion de la Santé du Bureau de pays.

5. Lieu d’affectation

Le consultant sera basé à Abidjan au programme national de lutte contre le tabagisme

6. Voyage

Le Consultant sera amené si nécessaire à effectuer des missions à l’intérieur du pays

7. Honoraires et budget (Coût de voyage exclu)

Le consultant sera rémunéré au grade équivalent à NO-A de la grille des salaires du SNU en Côte d’Ivoire Salaire mensuelle : 1.488.667 Devise : XOF Total rémunération : 8.932.00,00 XOF •Paiement final après la soumission de la dernière version du rapport approuvé

Le salaire sera payé mensuellement sur présentation des livrables cités plus haut.

L'OMS applique une tolérance zéro à l'égard de toutes formes d’exploitation et d’abus sexuels, du harcèlement sexuel et tous types de conduite abusive (discrimination, abus d'autorité et harcèlement)

L'OMS s'engage en faveur de la diversité