Manuel d’Opération l’opérationnalisation du Programme Conjoint sur l’Appui à la Décentralisation en République Démocratique du Congo

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UNCDF - United Nations Capital Development Fund

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Application deadline 2 years ago: Thursday 2 Dec 2021 at 23:59 UTC

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Contract

This is a International Consultant contract. More about International Consultant contracts.

Background

Contexte

La République Démocratique du Congo (RDC) a célébré en 2021 la quinzième année de la nouvelle Constitution qui consacre la décentralisation comme nouveau mode de gestion des affaires publiques. En effet, depuis l’année 2006, le pays est engagé dans une vaste réforme politique, administrative et institutionnelle pour faire face aux effets négatifs d’une longue période de conflits armés et de crises politiques sur l’économie, les institutions et le tissu social. La décentralisation est voulue par le législateur congolais comme un levier majeur pour consolider la gouvernance politique et démocratique en responsabilisant les populations dans la gestion de leurs cités, promouvoir les meilleures conditions de vie à la base, renforcer l’unité nationale et la cohésion sociale.

Le 2ème Forum national sur la décentralisation organisé du 11 au 14 décembre 2019 pour évaluer la première décennie de la mise en œuvre de ce processus a relevé que les réformes souhaitées ont été extrêmement lentes et méritent d’être boostées. En vue de la mise en œuvre de certaines recommandations de ces assises, le PNUD et l’UNCDF en appui au Gouvernement mettent en œuvre Projet conjoint d’Appui à la Décentralisation, à la promotion du Genre et à la Transparence locale au profit des provinces de Matadi, Kananga et Tanganyika et des Entités Territoriales Décentralisées (ETDs).

L’objectif visé par ce projet conjoint est d’améliorer la fonctionnalité des entités provinciales et locales ciblées ainsi que les conditions de vie des populations, notamment les couches les plus vulnérables. Cette initiative conjointe est articulée autour de quatre composantes essentielles déclinées en résultats attendus aux niveaux national et local. Il s’agit de :

  1. L’amélioration de la coordination des partenaires au développement soutenant le chantier de la décentralisation en accompagnant le Gouvernement dans la préparation et la mise en œuvre de sa Feuille de route y relative ;
  2. La mise en place des Comités locaux de paix et de développement (CLPD) opérationnels fonctionnant en tant qu’organes citoyens et communautaires d’appui à la bonne gouvernance à l'échelle des ETDs ;
  3. L’amélioration des systèmes locaux d'administration fiscale et des systèmes de comptabilisation des dépenses en vue d'une meilleure transparence et reddition des comptes ;
  4. Le renforcement de la participation des citoyens et notamment de celle des femmes et des jeunes au processus décisionnel à l'échelle des ETDs.

Ce projet sera mis en œuvre dans les provinces pilotes de Matadi, Kananga et du Tanganyika avec une possibilité d’extension à d’autres provinces à partir de la 2eme année

UNCDF contribuera à cette initiative en mettant en œuvre l’un de ses instruments de financement le plus adapté au contexte des PMAs et de la mise en œuvre des politiques nationales de la Décentralisation. Cet instrument conçu sous forme de Fonds de Développement Local (FDL) contribuera dans le contexte de la RDC à soutenir les mécanismes de la bonne gouvernance au travers de la mise en place au niveau des ETDs pilotes, de subvention de contrepartie (matching grant) pour la paix et le développement pour faciliter la fourniture directe et visible de services, avec une attention aux investissements publics et privés sensibles au genre. L’instrument principal est la subvention pour la paix et le développement qui sera mise à disposition une fois que les ETD auront rempli certaines conditions minimales. L'utilisation de la subvention de contrepartie, combinée à l'utilisation d'autres fonds que l'ETD pourrait allouer, s'opère dans le cadre d'un processus participatif où les comités CLDP auront un rôle important à jouer. Une attention particulière sera accordée au fait que la voix des femmes et des jeunes compte et a de l'importance, notamment dans le processus d'allocation des fonds, ainsi que dans le processus décisionnel au sein de l'ETD en général.

C’est dans ce contexte que UNCDF fait appel aux services d’un Consultant International pour élaborer un Manuel d’opération dudit Projet incluant un dispositif d’opérationnalisation du Fonds de développement local. Ce manuel d’opération a pour objet de décrire l’organisation et le fonctionnement du projet. Il constituera l’instrument opérationnel de mise en œuvre de ce projet. De ce fait, ce MO doit être utilisé en relation avec le document de projet.

Duties and Responsibilities

Description des tâches :

Sous la supervision globale du domaine de Pratique « Local Transformative Finance » LTF et la responsabilité du Conseiller Technique en charge du Projet Conjoint, le consultant aura à proposer un Manuel d’opérations conçu comme guide opérationnel à l’usage de l’ensemble des partenaires du projet et réglementant leurs interactions dans le cadre du Projet.

De manière non exhaustive, le Manuel précisera :

  • les rôles et les responsabilités de chacun des intervenants dans la mise en œuvre du projet et du FDL;
  • les règles de fonctionnement et d’exécution du FDL;
  • L’intégration, dans le concept et les règles de fonctionnement du FDL, le soutien au Résultat 3, particulièrement la préparation et la mise en œuvre des plans locales d'amélioration de l'Administration fiscale ;
  • les instruments et les outils utilisés dans la mise en œuvre effective du FDL et pour atteindre les résultats escomptés ;
    1. Outils de gestion budgétaire, Outils de suivi-évaluation, Outils de communication
    2. Stratégies spécifiques pour la prise en compte du genre dans les investissements prioritaires
    3. Stratégie de désengagement du projet, Stratégie de renforcement de capacités
  • les règles d’accès et d’utilisation des ressources financières mises à disposition des ETDs pour la réalisation des investissements sensibles au genre

De façon spécifique, le Manuel d’opérations consacrera un chapitre dédié à l’opérationnalisation du Fonds de Développement Local (FDL) incluant de manière non exhaustive :

  • Identification des capacités d’absorption et le système d’allocation financière des ETDs et les conditions minimales pour accéder les fonds
  • les organes de gouvernance du FDL ;
  • le circuit de mobilisation et de transfert des ressources du fonds aux bénéficiaires ;
  • les modalités de sélection et de mise en œuvre des investissements sensibles au genre
  • les conditions d’éligibilité au FDL y compris les conditions minimums et les mesures de performances
  • les Structures, modalités de gestion (procédures de passation de marchés, conditions de paiements, ….)
  • Dispositifs de contrôle de qualité et la maintenance des investissements
  • les critères de performance et procédures pour évaluations annuelles et le reporting

En rapport avec l’équipe de UNCDF, le Consultant organisera l’atelier de validation du manuel avec partenaires nationaux et internationaux.

Durée de la Consultation

La mission s’étendra pendant trois (3) mois avec des déplacements sur le terrain.

Livrables et délai de paiement

Livrables

Paiement

Livrable 1 : Note méthodologique sur l’élaboration des documents et le plan de travail

20 Décembre 2021

20%

Livrable 2 : Draft du Manuel d’opérations

31 Janvier 2022

50%

Livrable 3 : Version finale du Manuel d’opération et de la Stratégie d’opérationnalisation du FDL

28 Février 2022

30%

Les frais de voyage (billets +DSA) sont considérés comme des frais remboursables après approbation préalable par UNCDF du plan de voyages

Competencies

Compétences :

Compétences Institutionnelles :

  • Démontre son engagement envers la mission, la vision et les valeurs du PNUD/UNCDF.
  • Affiche une sensibilité et une adaptabilité culturelles, de genre, de religion, de race, de nationalité et d'âge
  • Fait preuve d'intégrité, y compris la transparence et l'honnêteté

Compétences Fonctionnelles

  • Maîtrise parfaite de l'informatique ;
  • Solides compétences analytiques et de recherche ;

Solides compétences en communication et capacité à communiquer avec une variété de publics.

Solides compétences en rédaction et expérience dans la production de rapports pertinents et d'autres supports de communication et de connaissances.

Required Skills and Experience

  • Formation :
  • Un diplôme de Master ou Doctorat en Finances publiques, Economie, Administration publique (gestion des finances publiques), Gestion municipale, Aménagement du territoire
  • Expérience professionnelle :
  • Avoir au moins 10 années d'expérience dans le domaine du Développement Local, du développement et d’appui à la gestion des FDLs, Gouvernance locale, Administration fiscale locale, développement économique local, civisme fiscal ou tout autre domaine pertinent

Aptitudes et compétences requises :

  • Connaissances techniques vérifiables dans les domaines liés à la gouvernance locale, développement des outils de planification locale et d’évaluation des performances. Bonne connaissance des politiques et législations relatives à la décentralisation, ; fourniture des services de base.
  • Expérience dans la coordination d'activités impliquant des parties prenantes institutionnelles et techniques de la décentralisation et du développement local (organisations de la société civile et des responsables provinciaux et des entités territoriales décentralisées)
  • Expérience dans la conception et l'animation des formations et des ateliers au profit des acteurs locaux ;
  • Une expérience dans l’analyse et l’intégration des approches transversales ( genre, changements climatiques etc…).

Aptitudes et compétences supplémentaires souhaitées :

  • Avoir une connaissance et une compréhension approfondies du contexte institutionnel et politique de la décentralisation en RDC .

Langue(s) requise(s) (au niveau de travail)

  • Maitrise complète du Français
  • Connaissance de l’Anglais de travail est un atout

Voyage:

Dans le cas d'un voyage, le paiement des frais de voyage, y compris les billets, l'hébergement et les frais terminaux, doit être convenu entre l'UNCDF et le consultant individuel avant le voyage.

Le tarif sera toujours « le plus direct, le plus économique » et toute différence de prix avec l'itinéraire préféré sera à la charge de l'expert.

Les documents requis:

  • Une lettre de motivation (longueur maximale : 1 page) indiquant pourquoi le candidat s'estime approprié pour le poste.
  • Lettre de confirmation d'intérêt et de disponibilité dûment remplie disponible dans le lien suivant : Letter of Confirmation of Interest and Availability . Cette lettre inclut une proposition financière signée pour la mission, décrivant les grandes lignes : Honoraires tout compris (y compris les
  • honoraires professionnels et autres dépenses professionnelles, telles que le logement, l'assurance, les taxes, etc.). Les voyages seront négociés à part selon le contexte. Les offres financières devront être envoyées séparément par email à l’adresse suivante : [email protected] avec comme objet “ Manuel d’Opération l’opérationnalisation du Programme Conjoint sur l’Appui à la Décentralisation en République Démocratique du Congo”
  • Le CV du candidat indiquant tous les postes occupés et leurs principales fonctions sous-jacentes, leurs durées (mois/année), les qualifications, ainsi que les coordonnées (email et numéro de téléphone) du Candidat, et au moins trois (3) références professionnelles
  • Une offre Technique assortie d’un planning de la mission
  • La méthode d'analyse cumulative sera utilisée pour évaluer les propositions.

    Lors de l'utilisation de cette méthode de notation pondérée, l'attribution du contrat sera faite au consultant individuel dont l'offre a été évaluée et déterminée comme :

  • Avoir reçu la note la plus élevée sur un ensemble prédéterminé de critères techniques et financiers pondérés spécifiques à la sollicitation.
  • Poids des critères techniques : 70 %
  • Pondération des critères financiers : 30 %

Critères d’évaluation technique :

  • Qualification de base : 10 points
  • Méthodologie et planning de la mission : 40 points
  • Pertinence des expériences : 50 points
  • Seuls les candidats ayant obtenu un minimum de 70 % sur la partie technique seront considérés comme techniquement qualifiés pour l’interview

Critères d'évaluation financière

La formule suivante sera utilisée pour évaluer la proposition financière : proposition financière/prix le plus bas de la proposition évaluée X 30 %.

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