Consultant International (pour conduire l’elaboration des comptes nationaux de sante)

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Les Comptes de la Santé constituent un outil de suivi systématique, cohérent et exhaustif du flux des ressources du système de santé d’un pays. Ils fournissent des indicateurs fiables sur le financement du système de santé. Ils regroupent un ensemble d’informations économiques et financières sur le système de santé et peuvent être utilisés comme un instrument de diagnostic afin d’identifier des problèmes d’allocation des ressources, de proposer des pistes de solution et d’évaluer le degré de progression vers un objectif déterminé.

Sur le plan international, l’adoption de la nouvelle nomenclature des comptes nationaux de la santé (HAPT/SHA 2011) a apporté des améliorations aussi bien sur le plan de la mesure des dépenses de santé que sur le plan de l’analyse des flux.

Pour Madagascar, la dernière production concerne l’année 2010. Actuellement, l’élaboration annuelle et l’institutionnalisation des CNS s’avèrent nécessaires, car le document cadre d’orientation politique de Madagascar “Initiative pour l’Émergence de Madagascar “ a mis en exergue la disponibilité de ce document (objectif stratégique 2, axe 3 et action 23).

Du point de vue stratégique, le plan de développement du secteur santé PDSS 2020-2024 est disponible et la couverture santé universelle est mise en place dans le pays, alors la disponibilité d’un nouveau rapport des CNS est indispensable pour le secteur santé.

L’exercice d’élaboration des CNS, en tant que source d’information financière systémique, doit apporter des éléments de réponse aux questions suivantes par le biais d’enquête et ou de collecte de données :

• D’où viennent les fonds alloués au secteur santé?
  • qui finance ?
  • comment le financement est-il organisé ?
• Qui gère les ressources ?
  • qui paie ?
  • comment le financement est-il organisé ?
• Où vont les fonds ?
  • pour quel prestataire ?
  • pour quelle fonction?
  • pour quel bénéficiaire ?

Pour Madagascar, les résultats des CNS doivent répondre aux préoccupations des documents de référence nationaux (IEM, PGE, PNS, PDSS).

Le recrutement d’un Consultant international est nécessaire pour coordonner le travail, en vue d’assurer la disponibilité du prochain rapport.

2. OBJECTIFS DE LA PRESTATION

Le consultant international produira une étude sur le financement du secteur santé à Madagascar, dont les objectifs spécifiques sont les suivants :

• Appuyer le Ministère de la Santé Publique dans le processus de mise en œuvre des comptes nationaux de santé à travers l’outil HAPT/SHA 2011,
• Vérifier les circuits de flux financiers existants ainsi que les sources et la structure des données existantes ;
• Coordonner la collecte des données, les analyser et les compiler dans des tableaux exploitables, transférer toutes les données dans l’outil HAPT/SHA 2011, identifier les gaps d’information, émettre des hypothèses, et fournir des estimations, dans la mesure du possible, concernant les données non disponibles ;
• Produire un rapport complet et un rapport résumé pour les décideurs afin de manière à fournir aux décideurs des informations pertinentes, cohérentes et comparables avec d’autres pays ;
• Communiquer à l’équipe nationale et à l’OMS tous développements méthodologiques qui pourraient s’avérer nécessaires pour améliorer l’approche et identifier les recommandations pour la préparation de prochains CNS ; et
• Disséminer les résultats auprès de tous les acteurs concernés.

3. METHODOLOGIE DE LA PRESTATION

Pour les Comptes Nationaux de santé, la méthodologie prévoit 4 étapes :

• Étape 1 – Démarrage ;
• Étape 2 – Collecte des données financières ;
• Étape 3 – Analyse des données financières ; et

• Étape 4 – Interprétation des résultats.

• 1. Étape 1 – Démarrage

• Mise en place d’une équipe de consultants en charge de la collecte et de l’analyse des données

• Identification des questions politiques

  • Organiser une réunion de démarrage avec l’équipe nationale
  • Convenir de l’étendue du périmètre de l’étude
  • Un Rapport succinct de démarrage sera préparé par le consultant indiquant les décisions prises pour la mise en œuvre du processus et en particulier précisant le périmètre couvert, le programme de travail détaillé (y compris le plan de collecte des données) et présentant le cadre institutionnel du processus.
• 2. Étape 2 – Collecte des données financières

• Étape 2.1 : Coordonner la collecte des données auprès des différents acteurs

  • Confirmer les sources de données identifiées précédemment ainsi que les flux financiers pour vérifier la cartographie des flux ;
  • Mettre à jour éventuellement les questionnaires destinés à la collecte de données ;
  • Coordonner la collecte des données auprès des différentes sources identifiées.

• Etape 2.2 : Estimation des flux financiers

Identifier les données manquantes pour chaque catégorie d’acteur ainsi que les données requises pour répondre aux questions politiques énoncées à l'étape 1. Ainsi, lorsque certaines données sur les dépenses des acteurs ne sont pas disponibles, il sera nécessaire de chercher à établir, dans la mesure du possible, des estimations des flux financiers

• Etape 2.3 : Classifier l’ensemble des données et les intégrer dans l’outil HAPT/SHA 2011

  • Sur la base des données recueillies et des estimations des dépenses établies lors de l’étape précédente, identifier les classifications des acteurs et des sources de financement qui sont utilisées au niveau national ;
  • Classer les acteurs et les dépenses selon les catégories en utilisant la classification appropriée ;
  • Appuyer la formation d’une équipe qui sera en charge de rentrer les données dans l’outil HAPT ;
  • Production d’un fichier d’étude HAPT pour les années comptables comprenant les données des dépenses classées et cartographiées, les tableaux croisés, les graphiques ainsi que la préparation des fichiers issus de l’outil. L’ensemble des métadonnées sera également disponible.
• 3. Etape 3 – Analyse des données financières
• Faire les calculs requis, compiler les tableaux des CNS et les indicateurs de la liste figurant dans le projet d’élaboration CNS, pour répondre aux questions de base
• Vérifier la cohérence des tableaux
• Comparer les résultats à toutes programmations budgétaires appropriées afin de mettre en évidence les décalages possibles entre la programmation / engagements financiers et la mise en œuvre financière et plus particulièrement les gaps de financement ; et

• Préparer tous commentaires / retours d’enseignement suite à l’analyse des données et l’utilisation des tableaux suggérés.

• 4. Étape 4 – Interprétation et dissémination des résultats
• Analyser et interpréter les données des Comptes Nationaux de Santé pour répondre aux questions politiques ;
• Faire l’analyse des résultats et préparer un rapport provisoire sur le format proposé par le processus pour présentation et validation par le Comité technique. Ce rapport intègrera une section sur le retour d’information de ce nouveau cycle ainsi que les recommandations et suggestions pour de futurs cycles ;
• Finaliser le Rapport final des comptes nationaux de santé sur la base des recommandations du Comité technique et validation ;
• Préparer une Plaquette résumé pour les décideurs (contenant les éléments clés des résultats et principaux tableaux et graphiques des CNS) accompagnée d’une présentation PowerPoint présentant les résultats clés ;
• Participer à la dissémination des résultats des CNS avec notamment préparation de présentations PowerPoint ; et
• La rédaction de notes d’information politiques à l’intention des décideurs sur les questions spécifiques à la politique pourra éventuellement être demandée par le Comité technique.

4. LIVRABLES

Le consultant doit fournir les 4 livrables suivants :

• Rapport succinct de démarrage ;
• Un fichier d’étude HAPT par année comptable ;
• Rapport final des comptes nationaux de santé ; et
• Plaquette résumé pour les décideurs et présentation PowerPoint des résultats clés.

5. CALENDRIER DE LA PRESTATION

La prestation se déroulera pendant une période de 6 semaines, réparties entre Septembre 2022 et Mars 2023.

6. ORGANISATION DU TRAVAIL

Le Consultant international est placé directement sous la Direction du Ministère de la santé qui définit les orientations. Il travaillera en étroite collaboration avec les équipes des CNS de HQ, AFRO et OMS Madagascar.

Le consultant devra partager avec le Ministère de la Santé Publique et l’OMS le niveau d’avancement.

Le consultant doit disposer de ses propres instruments de travail (ordinateur, imprimante, téléphone, connexion internet, etc.). Il est attendu qu’il travaille de façon autonome.

7. PROFIL DU CONSULTANT

• Disposant d’au moins un Diplôme de Maîtrise en économie, finance, ou similaire, une formation complémentaire en comptes nationaux serait un plus ;
• Au moins 10 ans d’expérience professionnelle dans le secteur des dépenses publiques et la comptabilité publique ;
• De préférence ayant des expériences dans le cadre de l’élaboration des Revue des dépenses publiques ;
• Une compréhension parfaite des procédures budgétaires, du CDMT et des autres processus budgétaires pour les flux financiers publics ;
• Une compréhension parfaite des instruments financiers des principaux bailleurs de fonds (BAD, BM, UE, etc.) à travers l’appui budgétaire, l’appui budgétaire sectoriel, les projets et programmes gérés par les services techniques ;
• Une bonne compréhension des mécanismes financiers de la décentralisation et des procédures budgétaires des collectivités territoriales ;
• Possède l’expertise technique suffisante pour faire des calculs budgétaires et statistiques, faire des analyses de couts, capacité d’émettre des hypothèses et les argumenter ;
• Expérience dans la collecte et analyse de données financières et comptables ;
• Maitrise de programmes de base de données et éventuellement des programmes de comptabilité les plus utilisés ;
• Capacité de réflexion stratégique et de planification ;
• Bonnes capacités de rédaction écrite en Français ; et
• Bonne maîtrise de l’anglais serait souhaitable.